Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Ces amendements ont tous le même objet : prendre en compte les engagements nationaux et internationaux de la France, soit la loi de transition énergétique, d’une part, et, d’autre part, l’accord de Paris.
J’ai, il est vrai, un petit faible pour l’amendement no 61 de Mme Batho, et ce, pour deux raisons. Tout d’abord, celle-ci met en avant la raréfaction des ressources, une dimension qui me paraît importante. Ensuite, au lieu de se référer à la loi de transition énergétique, elle se réfère à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, qui reprend les objectifs de cette dernière loi.
Si le secrétaire d’État ne partageait pas notre avis sur ces trois amendements, nous serions disposés à en discuter.
