Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
J’avais en effet mentionné au début de nos travaux l’amendement no 120 de Mme Buis comme celui qui recueillerait un avis favorable. Après relecture, et au vu des arguments énoncés par le rapporteur, l’amendement no 61 me semble rédigé de manière plus précise. Toutefois, cela ne change rien sur le fond, les trois amendements ayant été écrits dans le même esprit.
