Intervention de Martial Saddier

Sans remettre en cause les amendements quant au fond, j’ai du mal à comprendre la position du rapporteur et celle du secrétaire d’État, qui, je tiens à le rappeler, n’était d’ailleurs pas présent en commission. N’est-il pas inutile de rappeler que les dispositions d’un texte respectent des engagements déjà ratifiés par le Parlement ? Or ces amendements visent bien à inscrire dans la loi que nous devons respecter l’Accord de Paris, que nous avons pourtant nous-mêmes ratifié. Il est souvent reproché à la loi d’être bavarde : nous en avons ici une belle démonstration. Et vous ne me contredirez pas, monsieur le président Chanteguet, vous qui avez retoqué ces amendements en commission, car je ne fais que reprendre vos propos.

Par ailleurs, ces amendements sont restrictifs. Par définition, nous sommes persuadés, vous qui l’avez porté, et moi qui l’ai soutenu, que cet accord est viable. Et nous sommes persuadés que les futurs accords nous permettront d’être plus efficaces encore. Or il a fallu plus d’un siècle pour modifier le code minier. S’il nous fallait un autre siècle pour le modifier à nouveau, il ne serait pas souhaitable de prévoir ici un adossement à l’accord de Paris tandis que bien d’autres accords plus efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique auront été ratifiés.

J’ai du mal à saisir la cohérence d’une position qui réaffirme ce que nous avons déjà voté et qui nous enfermerait dans l’accord de Paris. Car nous sommes ici pour voter une loi qui s’appliquera les vingt, trente, quarante, cinquante, soixante ou soixante-dix prochaines années ; je vois que le secrétaire d’État acquiesce à mes propos.