Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Mais il conviendra évidemment d’améliorer au fur et à mesure la politique nationale des ressources et des usages miniers.

Enfin, si mes collègues en sont d’accord, bien qu’on ne puisse ajouter de cosignataires en séance publique, j’associerais bien volontiers Sabine Buis et Pascal Terrasse à mon amendement.

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