Intervention de Pascal Terrasse

Cet amendement vise à faire adopter une disposition prescrivant que la politique des ressources inscrite dans le code minier a obligatoirement « pour objectifs premiers de valoriser toutes les matières premières présentes dans nos déchets et de favoriser une politique ambitieuse de recyclage afin de réduire notre consommation de métaux ».

Cela serait conforme à la loi de transition énergétique, qui a inscrit dans notre droit que les politiques publiques « soutiennent la croissance verte par le développement et le déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, par la maîtrise de la consommation d’énergie et de matières, par l’information sur l’impact environnemental des biens ou services, ainsi que par l’économie circulaire, dans l’ensemble des secteurs de l’économie ».

Tel est l’objet du présent amendement qui reprend pour l’essentiel les logiques de l’économie circulaire.