Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement est satisfait, puisque nous avons voté une disposition concernant les hydrocarbures non conventionnels dont ont été exclus le gaz de mine et le gaz de houille, puisqu’il ne s’agit en l’espèce que du gaz piégé dans les veines ou dans les couches de charbon, et non celui situé dans des veines déjà fracturées.
