Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Je crois que cet amendement vise par anticipation à inscrire dans la loi ce que sera l’objet de la politique minière en définissant les substances intéressantes pour l’avenir. En effet, si on les mentionne dans la loi, on anticipe les travaux à venir. Avis défavorable.
