Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous avons interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, parmi lesquels ne figurent ni les gaz de couche ni les gaz de houille.
