Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :C’est un objectif ambitieux, que je respecte, mais qui, à mon avis, n’est pas tenable. Il m’est dès lors impossible de donner un avis favorable.
