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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 35 et 261 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement no 35 .
