Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous nous apprêtons à vivre un nouveau moment de vérité. Ceux de nos collègues qui, comme moi, étaient présents en commission vont enfin prendre conscience du fait que le Gouvernement – notamment les ministres de l’environnement successifs – a été incapable d’amener ce débat. Je m’empresse de dire, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’y êtes pour rien, puisque vous n’étiez pas en poste à l’époque. Si nous pouvons aujourd’hui avoir ce débat dans l’hémicycle, c’est uniquement grâce au président Chanteguet.

Monsieur le secrétaire d’État, depuis le milieu de l’après-midi, vous défendez le principe selon lequel c’est aux territoires de décider. Or nous avons là un exemple parfait et nous allons bien voir si des documents qui ont été pensés, élaborés et défendus par les élus de Guyane ont une portée au moins équivalente au niveau national. Si c’est l’amendement du Gouvernement qui l’emporte ce soir, cela signifiera que tout travail effectué localement doit être compatible avec les propositions du Gouvernement. Dans ce cas, ceux qui nous écoutent ou qui liront demain le compte rendu de nos débats doivent comprendre que c’est le niveau national qui décide et impose sa décision aux territoires.

Tels sont exactement les termes de notre débat ! Là réside la différence entre les amendements nos 261 et 35 . Nous souhaitons pour notre part que le cadre général soit défini par le Parlement mais que les territoires soient en mesure de donner un avis qui soit prépondérant, entendu et écouté.

Il s’agit là d’un exemple très important. J’invite ceux qui douteraient de ma sincérité à se reporter aux propos qui ont été tenus, notamment, par les députés des circonscriptions d’outre-mer concernées lors de la réunion de la commission du développement durable.

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