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Intervention de Chantal Berthelot

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

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Chantal Berthelot :

Monsieur Saddier fait, il est vrai, référence à l’amendement que j’avais déposé en commission.

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