Intervention de Chantal Berthelot

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Quoi qu’il en soit, il faut garder une certaine cohérence : si l’on estime que le sous-sol appartient à la Nation, comme nous l’affirmons dans cette proposition de loi, cela implique certaines obligations.

La première consiste à empêcher que la ressource nationale soit, en Guyane, pillée par les opérateurs illégaux.

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