Intervention de Christophe Sirugue

Non, je ne suis pas du tout embarrassé, monsieur Saddier. Je veux bien que nous nous livrions à un exercice de comparaison des textes répondant à des enjeux environnementaux menés à leur terme par la précédente majorité et par l’actuelle, mais tel n’est pas l’objet de notre débat de ce soir.

Cela étant, pour répondre à la question qui est posée, nous pouvons nous attarder quelques secondes sur les deux rédactions proposées. Celle proposée par l’amendement no 35 du rapporteur Jean-Paul Chanteguet indique que « cette politique et le schéma départemental d’orientation minière de Guyane défini aux articles L. 621-1 à L. 621-7 sont en cohérence », mais il ne cite aucun élément d’architecture reliant les deux éléments.

L’amendement no 261 du Gouvernement prévoit quant à lui que « le schéma départemental d’orientation minière défini aux articles L. 621-1 à L. 621-7 du code minier prend en compte la politique nationale des ressources et usages miniers. » Il part donc du schéma tel qu’il est défini.

C’est la raison pour laquelle l’exposé sommaire du même amendement précise que sont pris en compte les impératifs des politiques de développement de la Guyane. Forts de ces éléments, nous organisons la jonction avec les enjeux nationaux que j’ai mentionnés.

Je préfère donc la rédaction de l’amendement gouvernemental à celle de l’amendement du rapporteur : il me semble qu’elle correspond mieux à la prise en compte des intérêts de la Guyane et contribue ainsi à la cohérence – que nous souhaitons établir de façon affirmée – avec les enjeux nationaux.

La distinction qu’a bien voulu établir M. Saddier dans un exercice politique auquel il se livre, je le reconnais, avec talent, n’est pas aussi significative qu’il veut bien le dire.

L’amendement no 261 est très clair et tout à fait conforme à l’esprit qui nous anime, le rapporteur et moi-même, et à notre volonté commune de tenir compte du local, tout en conservant, bien évidemment, une cohérence déterminante.