Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :À la suite des débats en commission, et après que Mme Berthelot a déposé son amendement, nous avons réfléchi à une rédaction susceptible de recueillir l’approbation du Gouvernement et celui de notre collègue.
En toute logique, c’est bien le SDOM qui doit prendre en compte la politique nationale des ressources et usages miniers : cette logique doit prévaloir. Je pose par question la question à Mme Berthelot : quelle est la rédaction qui lui paraît la plus judicieuse, compte tenu des problématiques de la Guyane et des sujets qu’elle a évoqués ?
Si je devais décider par moi-même, je choisirais la rédaction du Gouvernement.
