Intervention de Delphine Batho

L’alinéa 28 traite du registre national qui recensera l’ensemble des décisions administratives. Deux éléments me paraissent manquer. Il faudrait, premièrement, que la transparence concerne tout ce qui est en cours d’instruction, et pas seulement ce qui a déjà donné lieu à une décision administrative, et, deuxièmement, que le registre comporte une carte.

J’en profite pour signaler que celle-ci n’est plus en ligne depuis quelque temps.