Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :En revanche, j’émets un avis favorable à l’amendement. Bien que ces dispositions relèvent peut-être du domaine réglementaire,…
