Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je veux bien qu’il soit très tard– une heure du matin –, mais, franchement, inscrire dans la loi que tous les semestres on mettra à jour des cartes, sans plus de précision, alors qu’il faudrait que cela relève du domaine réglementaire afin que l’on puisse bien préciser les choses : sont-ce des cartes régionales ou des cartes nationales, que prendront-elles en considération, etc. Tout le monde sait bien qu’il s’agit là d’une opération politique : vu l’inscription tardive du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, il n’y a aucune chance qu’il aille jusqu’au bout avant la fin de la législature, alors que cela fait cinq ans que nous l’attendons. Ce n’est peut-être pas très utile, et ce n’est pas honorer le Parlement, que de laisser passer à une heure du matin des amendements que même vous, monsieur le rapporteur – on l’aura compris à travers vos propos –, ne jugez pas totalement convaincants. J’en appelle donc à un peu plus de sagesse et, s’il est trop tard pour ce qui concerne cet amendement, je souhaite que l’on revienne demain à des avis un peu plus réalistes et sincères.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion