Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, puisque vous m’interrogez sur l’application de la loi ALUR, je veux tout d’abord vous remercier, vous et votre collègue, pour l’excellent rapport que vous avez présenté ce matin en commission.

Que constatons-nous ? Que le Gouvernement a voulu légiférer de manière conséquente en matière de logement et qu’il l’a fait au cours des cinq dernières années. Et il le fera jusqu’au bout avec le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté dont nous attendons la promulgation dans les jours à venir.

La loi ALUR, vous l’avez dit, a permis notamment de rééquilibrer les relations entre professionnels de l’immobilier et locataires, de lutter contre les copropriétés dégradées, d’éradiquer l’habitat insalubre, de limiter la consommation foncière et l’étalement urbain et, vous l’avez dit, d’encadrer les loyers – à Paris aujourd’hui, à Lille dès le 1er février prochain.

Près de 90 % des décrets et des mesures de la loi ALUR sont aujourd’hui en vigueur et cinq décrets restent à publier. Nous sommes arrivés au bout du travail législatif.

Monsieur le député, puisque vous évoquez les chiffres du logement, nous aurons atteint en 2016 parmi les meilleurs chiffres des dix dernières années, et en Île-de-France les meilleurs chiffres depuis 1977 ! C’est la réalité de l’action du Gouvernement.