Intervention de Ségolène Royal

Ce refus a été respecté, mais je souhaite que des partenariats se nouent dans les départements. Je viens d’écrire à tous les préfets, afin que cinq départements acceptent de lancer une expérimentation de rapprochement de la police de la chasse et de la police de l’eau dans les territoires ; c’est comme cela que nous travaillerons intelligemment ensemble. Ces départements exemplaires seront accompagnés financièrement pour réaliser des opérations en direction de la nature.

Comme vous, je me suis étonnée de la différence de réglementation sur les oies cendrées d’un pays européen à l’autre. J’ai donc écrit à l’ensemble de mes homologues chargés de la chasse concernés par le gibier d’eau, et notamment par les oies cendrées, pour que nous mettions en place une réglementation commune. En l’état actuel des choses, je ne vous conseillerais pas de me demander de prendre un nouvel arrêté, car, la base juridique n’existant pas, le Conseil d’État l’annulerait immédiatement. En revanche, et le député Philippe Plisson m’a également saisie en ce sens, je vais renouveler le dispositif de bon sens que j’avais trouvé l’année dernière et l’année d’avant, si bien qu’il n’y aura pas de verbalisation jusqu’au 10 février.