Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Marc Le Fur, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (nos 4251, 4382, 4376).
