Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, mes chers collègues, le présent amendement dispose que les documents d’orientation pour la gestion durable des granulats marins doivent être mis en place non seulement pour chaque façade maritime métropolitaine, mais aussi pour chaque bassin maritime ultramarin. Les outre-mer, qui sont aussi concernés par les problématiques environnementales liées à l’exploitation des granulats, ne doivent pas être exclus de ce dispositif.
