Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Une seule exploitation ultramarine est recensée à ce jour, en Guadeloupe. Par ailleurs, les études conduites par le ministère ne font pas apparaître d’opportunité ni d’intérêt à exploiter les granulats marins de manière significative en outre-mer. Dès lors, il n’y a pas forcément lieu d’imposer l’élaboration d’un document d’orientation pour la gestion durable des granulats marins : je vous propose donc, monsieur le rapporteur, de retirer votre amendement, qui ne nous semble pas répondre à un besoin réel.
