Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement vise à introduire un mécanisme de coordination entre la politique nationale minière et la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Cette coordination permettra d’adapter l’effort d’exploration d’hydrocarbures menée sur le territoire national en fonction des objectifs énergétiques et climatiques fixés par le Gouvernement dans le cadre de la PPE.

Aux termes de l’article L. 141-1 du code de l’énergie, la PPE établit les priorités d’action des pouvoirs publics en matière énergétique afin d’atteindre les objectifs définis par diverses dispositions législatives. Ainsi, il convient de s’assurer que la quantité de permis d’exploration d’hydrocarbures attribués est cohérente avec les orientations données par la PPE. C’est pourquoi il est proposé de compléter le code minier par un article L. 122-4 ainsi rédigé : « L’attribution des titres d’exploration d’hydrocarbures respecte le cadre déterminé par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1 du code de l’énergie. »

Cette disposition de cohérence ne signifie nullement, vous le savez, que l’exploration d’hydrocarbures sera arrêtée lors de la prochaine révision de la PPE. La PPE actuelle prévoit une réduction de 30 % de notre consommation d’hydrocarbures d’ici à 2030. Nous continuerons donc de consommer du pétrole et du gaz au-delà de 2030. Comme je l’ai dit hier, il est toujours préférable de produire ces hydrocarbures sur notre territoire plutôt que de les importer.