Intervention de Jean-Luc Laurent

L’amendement du Gouvernement dispose : « La programmation annuelle de l’énergie établit les priorités d’action concernant l’activité d’exploration d’hydrocarbures sur le territoire national. Elle peut fixer, pour une période donnée, un objectif ou un plafond en termes de titres miniers délivrés […]. »

Mon sous-amendement vise à rappeler la nécessité de favoriser l’activité minière et d’exploiter le sous-sol national dans les meilleures conditions. La PPE est un document de programmation : il est donc important d’y fixer des objectifs, et non « un objectif ou un plafond ». En introduisant la notion de plafond, on ouvre la voie à un véritable contingentement qui ne me semble pas du tout souhaitable. Les notions d’objectif et de plafond étant différentes, il est préférable que la loi opte pour l’une ou pour l’autre. Pour ma part, je souhaite fixer des objectifs à atteindre, comme on le fait d’ailleurs dans l’ensemble de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Par conséquent, il convient de supprimer le concept de plafond.