Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 4
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Favorable, tant au sous-amendement de M. Laurent qu’à l’amendement du Gouvernement, car j’ai été convaincu par les arguments avancés par M. le secrétaire d’État.
