Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous souhaitons qu’à l’avenir, les décisions prises en matière d’exploration du sous-sol reposent sur un équilibre entre les enjeux environnementaux – la préservation des ressources – et les enjeux économiques et d’emploi. Je pense d’ailleurs que c’était l’objectif initial. En ce qui nous concerne, nous ne pouvons accepter ni cautionner l’établissement de plafonds pour des motifs uniquement écologiques. Tout plafond, tout seuil doit être déterminé en vertu d’un équilibre entre le respect de l’environnement et les enjeux économiques.

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