Intervention de Martial Saddier

Dans ce débat de fond que nous avons déjà eu en commission, deux visions de notre société en termes de droit s’opposent : le droit tel qu’il est conçu et voté par l’Assemblée nationale depuis des décennies d’un côté, et de l’autre la vision anglo-saxonne, où la judiciarisation de la société et des procédures prime sur le reste, notamment sur le fond du dossier.

Je salue, je l’ai dit en commission, la tentative du président Chanteguet d’apporter une réponse, sur ce dossier comme sur bien d’autres, à la multiplication des recours, voire – n’hésitons pas à le dire car ce n’est pas un gros mot – aux recours abusifs que l’on voit proliférer dans notre société sur tous les projets.

Je me garderai bien de juger le président Chanteguet car il essaie de trouver des solutions. Il n’empêche que deux hypothèses se présentaient. Face aux recours abusifs et à leur multiplication, à la création d’associations qui regroupent de manière opportune, sur tel ou tel sujet ou pour lutter contre tel ou tel projet, des personnes qui ne se connaissaient pas deux jours auparavant et qui ne reverront probablement plus jamais, le Parlement se doit de clarifier et de simplifier le droit, de raccourcir les délais de justice, de trancher entre ce qui est abusif et ce qui ne l’est pas. L’autre option est celle qui nous est proposée, consistant à rajouter des possibilités de recours en début de procédure en pensant – si j’ai bien compris – que l’on va purger et diminuer les recours abusifs.

Pour notre part, nous sommes inquiets. Tout en saluant une fois encore et très volontiers les intentions louables du président Chanteguet et son inventivité en la matière, nous estimons qu’en offrant de nouvelles possibilités de recours in fine, nous multiplierons les recours abusifs.