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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 5

source

Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il vise à supprimer la transmission automatique du dossier au Conseil d’État.

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