Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 5
Marc Le Fur, président :L’amendement no 262 tend à supprimer l’article 5 bis.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir
