Intervention de Martial Saddier

Nous convenons tous que, si la mesure est supprimée pour les collectivités territoriales, elle doit l’être aussi pour les associations agréées de l’environnement, et vice versa.

Je précise cependant, pour éclairer le sens de nos travaux en commission, que les autorisations administratives derrière lesquelles se cachent des forages d’essai font débat. J’ai été victime de ce phénomène dans le département de la Haute-Savoie, à propos d’autorisations qui semblaient être purement administratives mais où se dissimulaient, si l’on n’y prenait pas garde, dans un document de 350 pages, deux petites lignes qui prévoyaient des forages d’essai de géothermie profonde réalisés à 5 000 mètres de profondeur et recourant à la fracturation hydraulique.

Nous devons donc tous être très vigilants, certes pour éviter, comme je le soulignais tout à l’heure, des recours abusifs et injustifiés, mais aussi pour que ce qui apparaît initialement comme une simple autorisation administrative ne dissimule pas des puits d’essai qui sont, pour certaines techniques, des pré-forages annonçant un forage définitif. Il faut que nous puissions, dans ce cas, intervenir dès le stade de l’autorisation administrative. Cette question a en partie alimenté nos débats en commission.