Intervention de Fabrice Verdier

En association avec mon collègue William Dumas, je souhaite, à l’occasion de l’examen de cet article nécessaire sur l’après-mine, interpeller le Gouvernement ainsi que le rapporteur – je sais qu’il y est sensible – sur la question des ruisseaux couverts.

Que sont les ruisseaux couverts, non intégrés dans le code minier ? Ces ouvrages en maçonnerie, datant du XIXe siècle, ont permis, à l’époque de l’exploitation minière, le stockage des stériles issus de l’exploitation par Charbonnages de France et par d’autres exploitants ; il y a des kilomètres de galeries et d’ouvrages de ce type dans les Cévennes. À l’époque, cela évitait un transport coûteux et permettait la création de terrains plats, tout en garantissant les écoulements des ruisseaux en fond de vallée.

Ces ouvrages, tombés dans l’oubli, n’ont fait l’objet d’aucune surveillance ni d’aucun entretien. Il a fallu un effondrement en 2012, à Robiac-Rochessadoule, pour que l’on prenne conscience des dangers provoqués par ces ruisseaux couverts. Or, cela soulève un problème majeur : ils ne relèvent ni du code minier, ni des doctrines sur les cavités souterraines, ni du champ des ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement –, ni des risques naturels. Ces ouvrages n’entrent donc pas dans le cadre de la solidarité nationale.

Je souhaite, à tout le moins, une véritable prise de conscience sur ce sujet. Même si nous travaillons de façon importante et régulière avec le sous-préfet, qui a pris ce problème à bras-le-corps, il conviendrait que l’État, lors d’un prochain contrat de plan État-région, intègre cette question. Dans les Cévennes et ailleurs, nous caractériserons les ouvrages et ferons les investissements nécessaires à la protection des populations, mais la solidarité nationale doit prendre en compte la difficulté que représentent ces ruisseaux couverts et leur défaillance. Ainsi, un camping a fermé parce qu’il était situé sur un ruisseau couvert ; un stade dans une commune se trouve sur un ruisseau couvert, de même que des habitations.

Ce sujet est important. Certes, il n’est pas traité par le code minier, mais il doit vraiment être pris en compte par l’État.