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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 6
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Madame la députée, la responsabilité du responsable du dommage ne peut s’exercer que si ledit dommage est bien d’origine minière : tel est l’élément marquant, la « cause déterminante ». La définition du dommage minier ne s’applique bien évidemment pas si l’origine n’est pas minière. La cause étant « déterminante », la suppression de ce dernier terme supprime la raison d’être même de ce dispositif. Avis défavorable, donc.
