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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 6
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Il semble que cela soit exact. Je vous propose que l’on fasse des vérifications qui permettraient de s’engage à intégrer cet élément-là. Mais a priori, en effet, l’assimilation des ruisseaux couverts aux cavités souterraines réglerait le problème.
