Intervention de Arnaud Richard

Le texte prévoit qu’une société mère, en cas de liquidation judiciaire et lorsqu’une faute caractérisée est établie, prend à sa charge tout ou partie du financement des mesures nécessaires à la réparation des dommages miniers, ce qui nous paraît être la moindre des choses. Il nous paraît également nécessaire de rechercher la responsabilité des actionnaires qui ont bénéficié financièrement des travaux miniers ayant provoqué les dommages pour la réparation de ceux-ci ou la remise en état des sites.

Je vous accorde que cet amendement est un peu extensif.