Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Après l'article 1er, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 75 .

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