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Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 6
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis favorable à l’amendement no 267 du Gouvernement, qui va dans le sens des dispositions votées par la commission du développement durable. Je demande le retrait de l’amendement no 254 rectifié de M. Richard.
