Intervention de Arnaud Richard

Je voudrais revenir sur mon amendement no 254 rectifié ; ce sera aussi l’occasion d’évoquer l’amendement no 248 , qui devait arriver en discussion juste après mais qui tombera, très certainement, du fait de l’adoption de l’amendement no 267 du Gouvernement. L’amendement no 248 porte, précisément, sur l’alinéa 15 dont vient de parler Mme Berthelot.

Je regrette que le Gouvernement refuse d’aller plus loin, même si la rédaction proposée par son amendement no 267 précise un certain nombre de facteurs de responsabilité. Je regrette également la chute prévisible de mon amendement no 248  !