Intervention de Arnaud Richard

Il soulève une question importante, liée à la prévention des risques et à l’indemnisation. Il existe un certain nombre de plans de prévention miniers, relatifs aux mouvements de terrain, aux catastrophes naturelles, etc. Ces plans ont des conséquences diverses en termes de dédommagement par les assurances, mais aussi en termes de travaux et d’exonération fiscale.

En l’occurrence, il est conforme aux principes économiques que l’indemnisation des dommages liés aux risques naturels soit financée par les particuliers bénéficiaires d’autorisations malgré les risques avérés. Je peux me tromper, monsieur le secrétaire d’État, mais il me semble qu’au cours des trente dernières années, l’État a encaissé davantage de primes qu’il n’a décaissé d’indemnités au titre de la mise en jeu de cette garantie.

Toutefois, ces dernières années, les risques, en particulier d’inondation, et leurs conséquences financières se sont accrus à cause du réchauffement climatique. L’actualité récente a démontré l’insuffisance des indemnisations accordées aux victimes de catastrophes naturelles dans leur ensemble. Il appartient aux pouvoirs publics, non pas de financer la couverture des pertes occasionnées, mais de l’organiser : tel est l’objet de cet amendement.