Intervention de Christophe Sirugue

Madame Marcel, l’amendement que vous proposez fait écho à ce qui est, dans le droit en vigueur, une simple possibilité à la disposition des collectivités : l’exonération d’une part de la taxe sur le foncier bâti. Cependant ces exonérations ne sont pas assorties d’une compensation financière.

Comme vous l’avez fait remarquer, elles sont rarement accordées. La raison en est simple : les collectivités ne décident pas d’une telle exonération à cause de son coût. Ce que vous proposez, en somme, c’est de transférer ce coût à l’État. Or on ne sait rien, en l’état actuel, de ce coût : ni le nombre de contribuables que cela pourrait concerner, ni, a fortiori, les montants en jeu pour l’État.

Je comprends donc bien l’objet de votre amendement ; mais on ne peut pas transférer ainsi sur le budget de l’État une dépense que les collectivités locales ne peuvent assumer, et dont ignore jusqu’au montant ! Les sommes en jeu pourraient être considérables. Cette proposition mérite donc d’être examinée de façon plus précise, en vue d’être retravaillée. Il nous faudrait avoir ne serait-ce qu’une idée de ce que cela représenterait en termes budgétaires.

Pour toutes ces raisons, je vous suggère de retirer cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement est défavorable.