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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 6
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Quand il y a un transfert de charge, de quelque nature que ce soit, on l’évalue !
