Intervention de Christophe Sirugue

Permettez-moi, mesdames et messieurs les députés, de résumer ainsi cet amendement : il vise transférer à l’État une exonération qui est à la disposition des communes mais dont celles-ci ne veulent pas décider car elle a un coût – ce que je comprends –, moyennant mécanisme de compensation sur la dotation globale de fonctionnement, sans que nous sachions ce que cela peut représenter financièrement.

Je voudrais aussi répondre de façon très nette à la deuxième question de Mme Marcel : il nous faut quand même avoir une idée des montants que cela représenterait ! Cette question, qui met en jeu les relations financières entre l’État et les collectivités locales, relève à tout le moins d’un projet de loi de finances, pas d’une proposition de loi ordinaire sur le code minier.

Je suis donc opposé à cet amendement, non parce que je serais défavorable à l’idée qui le sous-tend, mais parce qu’il devrait être envisagé dans le cadre du dialogue financier entre l’État et les collectivités locales. Je plaide donc vigoureusement en faveur d’une attitude responsable ; et pour cela, il faudrait savoir ce que cela représente en termes d’engagement financier.