Intervention de Martial Saddier

Juste un clin d’oeil, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie : vous êtes placé sous la responsabilité du ministre de l’économie et des finances, qui doit précisément « gérer » l’absence totale des transferts financiers des départements vers les régions dans le cadre de la loi NOTRe. Nous devons bien faire avec ; en tant que vice-président d’une région, chargé plus particulièrement de l’économie, je le sais bien.

Plus sérieusement, cet amendement pose la question de l’assiette sur laquelle on établit la solidarité. Supposons qu’un malheur survienne dans une petite commune ou une petite intercommunalité sans argent : il est facile de l’appeler à être solidaire avec elle-même, mais cela ne sert à rien ! Ce que Mme Marcel propose, c’est d’élargir l’assiette afin d’assurer la solidarité. C’est le même principe qu’en cas de catastrophe naturelle, ou pour le Fonds national de gestion des risques en agriculture : l’assiette est fixée à l’échelle de la nation, qui exprime ainsi sa solidarité.

Cet amendement est donc plein de bon sens ; il donnerait de la force à votre texte, monsieur le rapporteur et mes chers collègues de la majorité.