Intervention de Arnaud Richard
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 6
Arnaud Richard :On en revient presque à la situation de 1810 ! Je ne vous accuse pas personnellement, monsieur le secrétaire d’État : vous n’y étiez pas.
