Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 6

Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :

J’ai bien compris qu’il s’agissait de recourir à la solidarité nationale : je ne conteste pas cet élément. Je me permets tout de même de vous rappeler que l’amendement que vous venez d’adopter intègre les bâtiments communaux dans le champ du FGAO. Vous ne pouvez donc pas dire que l’État, la solidarité nationale, ne fait aucun geste en direction des collectivités !

Mais à l’évidence, comme Mme Marcel le sait parfaitement, beaucoup de communes n’ont pas voulu accorder cette exonération car elles ne pourraient pas la financer. Si jamais elle était compensée, pourquoi s’empêcheraient-elles de le faire ? Encore une fois, je ne le conteste pas, mais cela aurait un impact financier.

Je trouve par ailleurs surprenant que ceux qui nous expliquent qu’il faut être financièrement très vigilants, qu’il faut faire attention aux dépenses de l’État, plaident subitement en faveur d’une dépense dont on ignore le montant !

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