Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 6
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Je comprends bien le sens de l’amendement de Mme Marcel, mais nous manquons d’éléments concrets pour pouvoir nous décider. Je maintiens donc que l’avis du Gouvernement est défavorable.
