Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Dans son livre La Société du risque, le sociologue Ulrich Beck parlait de la nécessité de renforcer l’harmonisation des normes en matière de prévention des risques. C’est ce que je vous propose de faire par cet amendement, qui tend à modifier l’article L. 174-4 du code minier, relatif aux comités locaux de suivi des risques miniers. Il vise à rendre obligatoire la mise en place de ces comités.

Par ailleurs, la mise en place des plans de prévention des risques miniers soulève de nombreux problèmes dans les différents bassins houillers du pays. La méthodologie adoptée diffère d’un département à l’autre, bien qu’il existe une réglementation fixant les modalités d’élaboration de ces plans. Je propose donc de remettre cette méthodologie nationale uniformisée à l’oeuvre.

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