Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 6
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d’un amendement no 146 , portant article additionnel après l’article 6 ter.
Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 277 et 278 .
La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement.
