Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 6
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Le sous-amendement no 277 est rédactionnel. Le sous-amendement no 278 se justifie par son texte même. S’agissant de l’amendement présenté par M. Serville, j’y suis favorable, sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements.
