Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 6
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Cet amendement constitue un progrès dans la protection des populations contre les risques miniers. J’y suis donc favorable, sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements présentés par M. le rapporteur.
